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Cass., 20 nov. 2025, n° 24-22.076


Vérifier : Cass., 20 nov. 2025, n° 24-22.076 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/11/2025
Numéro
24-22.076
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691ebb2d0faf9858cdf58823

Texte de la décision

1,433 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 24-22.076

Demandeur(s)
: la société Margot

Avocat(s)
: Me Posez

Défendeur(s)
: M. [D] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Doumic-Seiller,
la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Ordonnance
: 61272

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Margot, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 4 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [N] [D], domicilié [Adresse 2],

2°/ à la société civile Guillaume, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à la société Sanitat, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 décembre 2024, Me Posez, agissant au nom de la société Margot, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Margot de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 novembre 2025

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