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Cass., 20 nov. 2025, n° 24-13.239


Vérifier : Cass., 20 nov. 2025, n° 24-13.239 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/11/2025
Numéro
24-13.239
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691ebb2e0faf9858cdf5885d

Texte de la décision

1,380 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: M 24-13.239

Demandeur(s)
: le Crédit immobilier de France développement (CIFD)

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: Mme [Y] et autre

Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Ordonnance
: 61273

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le Crédit immobilier de France développement (CIFD), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [F] [W] [Y], épouse [G],

2°/ à M. [M] [G],

tous deux domiciliés [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2024, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom du Crédit immobilier de France développement (CIFD), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Crédit immobilier de France développement (CIFD) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 novembre 2025

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