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CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/12600


Vérifier : CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/12600 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/11/2025
Numéro
25/12600
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 8
Type
ordonnance
Id
691ed1510faf9858cdf784e8

Texte de la décision

4,194 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 8

N° RG 25/12600 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWNO

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2025

Date de saisine : 25 Juillet 2025

Nature de l'affaire : Demande relative à la modification substantielle du plan de redressement

Décision attaquée : n° J202500044 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 04 Juillet 2025

Appelante :

S.A.R.L. SPORT IMMOBILIER agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241

Intimés :

Monsieur , LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, Maître , BTSG prise en la personne de Me [G] [C], mandataire judiciaire de la société SPORT IMMOBILIER, représenté par Me François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873, Monsieur [W] [T], Monsieur [I] [J], représenté par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 25088694, Monsieur [F] [K], représenté par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 25088697, Monsieur [W] [T], représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 - N° du dossier 28359, Société ICONIX INTERNATIONAL INC, S.A.S.U. NEOPAR, Société AIRESIS, S.A. ATELIER IKS société de droit étranger, agissant poursuites et diligencesen la pesonne de ses représentants légaux y domiciliés , représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069, S.A.S. MIRABAUD ASSET MANAGEMENT (FRANCE) agissant en sa qualité de société de gestion du fonds Mirabaud Patrimoine Vivant

représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577217, C.E. CSE Dénomination sociale :

LE CSE dont les membres sont Madame [N] [P], Madame [CM] [WK], Madame [V] A, [H], Monsieur [CT] [XV], Madame [E] [M], M [D] [NJ] et Madame [X] [U], représentée par Me Zoran ILIC de la SELARL BKI Origine, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137, Association AGS (CGEA ILE DE FRANCE OUEST), représentée par Me Karine BURGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0951 - N° du dossier SPORT IM, S.E.L.A.R.L. FHBX SELARL FHBX prise en la personne de Maître [A] [L] es-qualités d'administrateur judiciaire de la société SPORT IMMOBILIER, représentée par Me François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873, S.E.L.A.R.L. [O] & [Y] SELARL [O] & [Y] prise en la personne de Maître [Z] [O] es-qualités d'administrateur judiciaire de la société SPORT IMMOBILIER, représentée par Me François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873, S.C.P. [R] [B] [S] SCP [R] [B] [S] prise en la personne de Maître [G] [B] es-qualités de mandataire judiciaire de la société SPORT IMMOBILIER, représentée par Me François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873, Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 2 pages)

Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre,

Assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par voie de conclusions en date du 04 novembre 2025;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Ordonnance rendue par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière, présente lors du prononcé/de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour,

Paris, le 18 novemnbre 2025

L'adjointe faisant fonction de greffière La présidente

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