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CA Besancon, 18 nov. 2025, RG 25/01565


Vérifier : CA Besancon, 18 nov. 2025, RG 25/01565 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/11/2025
Numéro
25/01565
Lieu / cour
ca_besancon
Chambre
1ère Chambre
Type
other
Id
691ef9e30faf9858cdfbad5b

Texte de la décision

1,528 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025

N° RG 25/01565 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6OX

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/01565 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6OX dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S.U. LP AUTO

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Léa HUMILIER, avocat au barreau de BESANCON

APPELANT

Monsieur [K] [R]

[Adresse 2]

[Localité 4]

N'ayant pas constitué avocat

INTIMÉ

Par conclusions déposées le 13 novembre 2025, Maître Humilier, conseil de la SARL LP AUTO, demande au président de chambre de constater son désistement d'appel ;

L'intimé n'ayant formé aucun appel incident ni aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ;

En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de la la SARL LP AUTO, conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ;

Par ces motifs

Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila ZAIT, greffier

Constate que le désistement d'appel est parfait.

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

Condamne la SARL LP AUTO aux dépens.

Le greffier Le président,

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