CA Basse Terre, 17 nov. 2025, RG 24/01010

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

2ème chambre civile

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ORDONNANCE DE RADIATION DU 17 NOVEMBRE 2025

RG : 24/01010 - 2ème chambre

Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO, greffière,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Vu le jugement rendu le 28 juin 2024 par le tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE dans une instance opposant la S.A. LIXXBAIL à la SARL HABILIS MERCATIS CARAIBES (HCM), M. [D] [O] et Mme [N] [E] épouse [D],

Vu l'appel interjeté par RPVA par la S.A.R.L. HABILIS MERCATIS CARAIBES (HCM), M. [D] [O] et Mme [N] [E] épouse [D] le 7 novembre 2024, avec la société LIXXBAIL pour intimée,

Vu la constitution d'avocat régularisée par l'intimée le 18 décembre 2024,

Vu le jugement du 10 mars 2025 par lequel le tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de la société HABILIS MERCATIS CARAIBES,

Vu la remise de ce jugement au greffe par RPVA le 29 août 2025,

Vu l'interrumption de l'instance consécutive à cette liquidation,

Vu le renvoi de l'affaire à la mise en état de ce jour lors de la conférence du 1er septembre 2025, pour mise en cause du liquidateur.

MOTIFS

Attendu qu'en application de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne, dans les conditions de la loi, le défaut de diligence des parties, emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours et est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants, avec précision du défaut de diligence sanctionné ;

Attendu que suivant avis de mise en état du 1er septembre 2025, le conseiller de la mise en état a dit que l'affaire serait rappelée à l'audience virtuelle de mise en état du 17 novembre 2025 pour permettre la mise en cause du liquidateur de la société HABILIS MERCATIS CARAIBES et enjoindre à la société LIXXBAIL de justifier de sa déclaration de créance au passif de la liquidation ;

Attendu qu'à ce jour, ledit liquidateur n'est pas intervenu volontairement en la présente instance et aucune des parties n'a diligenté son intervention forcée ; qu'en outre, l'intimée ne justifie pas de sa déclaration de créance au passifquil y a donc lieu de prononcer la radiation de cette instance du rôle des affaires en cours ;

Attendu qu'il sera rappelé qu'elle ne pourra y être réinscrite que sur justification de la mise en cause du liquidateur de la société HABILIS MERCATIS CARAIBES et de la déclaration de créance de la société LIXXBAIL à son passif ;

PAR CES MOTIFS