CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 25/01755

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Tél.: 05 61 33 70 70

Références à rappeler : N° RG 25/01755 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBOH - 2ème chambre

S.C.I. [Adresse 5] Immatriculée au RCS de [Localité 7] n [N° SIREN/SIRET 3]

Représentée par Me Paul MALET de la SELEURL MALET AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANTE

MP PG COMMERCIAL

S.E.L.A.S. [4] SELAS [4] prise en la personne de Maître [G] [K], ès qualité de mandataire judiciaire de la société SCI [Adresse 5], désignée par jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE du 15 mai 2025

Représentée par Me Quentin GUY-FAVIER de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau de TOULOUSE

S.E.L.A.S. [4] SELAS [4] prise en la personne de Maître [G] [K], ès qualité de mandataire judiciaire de la société [6], désignée par jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE du 1er février 2024

Représentée par Me Quentin GUY-FAVIER de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A.S. [6]

Représentée par Me Jean-michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMES

ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE

N° 2025 / 226

Nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère déléguée,

Dans l'affaire visée ci-dessus,

Vu les dispositions des articles 906, 906-4, 914, 914-3 et 914-4 du Code de procédure civile,

Vu l'ordonnance de clôture en date du 10 Novembre 2025,

Vu le courrier de Me [T] tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture,

Attendu que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue,

Attendu qu'il convient de révoquer l'ordonnance de clôture.

PAR CES MOTIFS