CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 25/00676
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE RENNES
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale
R.G. : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTSN
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2025
Date de la saisine : 31 Janvier 2025
Date de la décision attaquée : 03 DECEMBRE 2024
Décision attaquée : REFERE
Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
APPELANTS
[U], [Z] [F] ès-qualités de caution de la Société BRASSERIE ARTISANALE PHILMORE
Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0008EYQ
[G], [K] ès-qualités de caution de la Société BRASSERIE ARTISANALE PHILMORE,
Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0008EYQ
S.A.S. BRASSERIE ARTISANALE PHILMORE Société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 817 637 077 du registre du commerce et des sociétés de NANTES, agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège.
Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0008EYQ
INTIMEE
Société SARL F&C, immatriculée sous le numéro 919 748 335 du registre du commerce et des sociétés de NANTES prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Alexandra VEILLARD de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0008JYA
ORDONNANCE DE RADIATION
OPDT N°176
Nous, Madame Sophie RAMIN, Magistrat délégué par le premier président,
Assistée de Julie ROUET, greffier,
Vu l'ordonnance du 09 septembre 2025 constatant l'interruption de l'instance et enjoignant aux parties d'accomplir les diligences prévues à l'article R641-23 du code de commerce pour le 09 novembre 2025,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Attendu que le liquidateur judiciaire de la Société Brasserie Artisanale Philmore n'est pa sintervenu volontairement et n'a pas été assigné es qualités dans le délai imparti,
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l'affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Rennes, le 20 Novembre 2025
Le Greffier Le Magistrat délégué
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