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CA Metz, 13 nov. 2025, RG 25/00245


Vérifier : CA Metz, 13 nov. 2025, RG 25/00245 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
25/00245
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
69205b56c302c2b237a457f6

Texte de la décision

1,437 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION DU 13 NOVEMBRE 2025

MINUTE N° 25/00166

N° RG 25/00245 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKG7 joint au dossier RG 25/00214

S.A. ALLIANZ IARD Prise en la personne de son représentant légal,

Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Etablissement Public CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLE CTIVITES LOCALES (CNRACL) Prise en la personne de Monsieur Le Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations, établissement spécial de droit public français, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant en tant que gestionnaire et représentant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales

Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ

INTIME

Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00245 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKG7,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 25/00214 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00245 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKG7 et numéro RG 25/00214 sous le numéro RG 25/00214.

La Greffière Le Conseiller de la mise en état,

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