CA Metz, 20 nov. 2025, RG 22/01393

COUR D'APPEL

DE METZ

1ère Chambre

ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE

DU 20 NOVEMBRE 2025

Minute n° 25/00169

N° RG 22/01393 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX57

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 02 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/01485

Madame [I] [K] VEUVE [C]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

Comité d'établissement UDAF Représentée par son Président en exercice.

Es qualité de tuteur de Mme [I] [K] épouse [C].

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

APPELANTS

Monsieur [G] [O]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

Monsieur [Y] [O]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

E.A.R.L. D'EVANGE Représentée par son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

INTIMES

Nous, M. DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu l' article 370 du Nouveau Code de Procédure Civile,

Vu la requête de Me Bettenfeld en interruption d'instance en raison du décès de Mme [K] survenu le 4 novembre 2025 ;

Vu l'acte de décès de Madame [I] [K] veuve [C] ;

Attendu qu'il y a lieu d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, de réouvrir les débats et de constater l'interruption de l'instance :

PAR CES MOTIFS