CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 25/00496

S.A.S. AVELIS INDUSTRIE Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social.

C/

[M] [E] Profession: cariste préparateur

Copies délivrées aux représentants des parties le 20 Novembre 2025

COUR D'APPEL DE DIJON

MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 20 NOVEMBRE 2025

MINUTE N°

N° RG 25/00496 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWY7

APPELANTE :

S.A.S. AVELIS INDUSTRIE Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social.

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON

INTIME :

Monsieur [M] [E] Profession: cariste préparateur

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON

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Nous, François ARNAUD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Léa Rouvray, greffier placé,

Vu les conclusions déposées par le conseil de la SAS AVELIS INDUSTRIE, le 7 novembre 2025, par lesquelles l'appelante déclare se désister de son instance,

Vu les conclusions d'acceptation du désistement signifié par le conseil de M. [E], le 18 novembre 2025,

Vu le jugement du 28 juillet 2025,

Vu la déclaration d'appel du 25 août 2025,

MOTIFS

Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,

Ce désistement sera retenu.

Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.

Chaque partie supportera la charge de ses propres dépens,

PAR CES MOTIFS