CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 25/00284
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 3]
[Localité 2]
' [XXXXXXXX01]
MISE EN ETAT - 1re chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ n°
(Article 908 du C.P.C.)
N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GT5R
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de DIJON, décision attaquée en date du 24 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 11-24-348
APPELANT
M. [R] [I]
Représenté par Me Oumar BAH, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 11
INTIMEES
Mme [N] [F]
Mme [W] [V]
Représentées par Me Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16
Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier,
Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous les N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GT5R,
Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile,
Vu l'avis notifié aux parties le 07 novembre 2025 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel,
PAR CES MOTIFS
Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,
Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée,
Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel.
Fait à Dijon, le 20 novembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Aurore Vuillemot Olivier Mansion
copie adressée aux avocats et aux parties le
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