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CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/09923


Vérifier : CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/09923 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/11/2025
Numéro
25/09923
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-4
Type
other
Id
69208debc302c2b237ae1df2

Texte de la décision

1,301 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Chambre 4-4 N°2025 /M

N° RG 25/09923 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDKJ

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [S] [K], demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON

APPELANT

Madame [N] [X], demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON

INTIME

Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'instance formulé par Monsieur [S] [K] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Vu l'absence d'appel incident antérieur de Madame [N] [X],

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/09923 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDKJ et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Monsieur [S] [K].

Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [S] [K].

Fait à Aix-en-Provence, le 20 novembre 2025.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie exécutoire délivrée aux avocats le : 20/11/25

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