CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/01922
Vérifier : CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/01922 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/01922 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7FR
Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 31 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/102
Madame [R] [X]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Charlotte-marine ACHTE, avocat au barreau du HAVRE
APPELANT
[5] [Localité 7] [Localité 8]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 2]
INTIME
Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 28 avril 2025 par laquelle madame [R] [X] a interjeté appel d'un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire du HAVRE le 31 mars 2025,
vu les conclusions du 10 novembre 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
vu le mail du 12 novembre 2025 par lequel la partie intimée déclare ne pas s'opposer à ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d'appel de madame [R] [X] et le dessaisissement de la cour,
Dit que la partie appelante supportera la charge des dépens.
Fait à [Localité 9] le 21 Novembre 2025
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.