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CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 25/01543


Vérifier : CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 25/01543 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/11/2025
Numéro
25/01543
Lieu / cour
ca_poitiers
Chambre
4ème Chambre
Type
ordonnance
Id
69215ca66fda196ef864a7a1

Texte de la décision

1,880 caractères

COUR D'APPEL

DE POITIERS

SERVICE CIVIL

4ème Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Ordonnance n° 39

N° RG 25/01543 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKKH

Affaire :

Monsieur [R] [C]

Représentant : Me Jean hugues MORICEAU de la SELARL E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES

APPELANT

Madame [H] [P]

Représentant : Me Nathalie BOURDEAU, avocat au barreau de SAINTES

INTIME

Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la mise en état,

Assisté de Inès BELLIN, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01543 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKKH,

Vu la déclaration d'appel de M. [R] [C] représenté par Me Jean hugues MORICEAU de la SELARL E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES au greffe de la cour d'appel de POITIERS le 26 Juin 2025, à l'encontre du Jugement rendu par le Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Saintes en date du 05 juin 2025,

Attendu que M. [R] [C] représenté par Me Jean hugues MORICEAU de la SELARL E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES a déclaré se désister de l'appel interjeté avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté des demandes incidentes ;

Attendu qu'en vertu des dispositions des articles 394 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel fait sans réserves et avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté une demande incidente met fin à l'instance sans même qu'il soit besoin qu'il soit accepté ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel,

Disons qu'en conséquence, la décision entreprise sortira son plein et entier effet,

Condamnons la partie appelante aux dépens.

Fait à POITIERS, le 20 Novembre 2025

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

Inès BELLIN Denys BAILLARD

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