CA Besancon, 14 nov. 2025, RG 25/01651

ORDONNANCE N°

DESISTEMENT

CE/[Localité 5]

COUR D'APPEL DE BESANCON

ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025

CHAMBRE SOCIALE

audience non publique

du 14 NOVEMBRE 2025

N° de rôle : N° RG 25/01651 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6UB

S/appel d'une décision

du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3]

en date du 26 mai 2025

code affaire : 88M

Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation

APPELANTE

Madame [P] [O] [X],

demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON

INTIME

[Adresse 6] ([7]) du [Localité 4],

Sise [Adresse 1]

Nous, Christophe ESTEVE, président de chambre, magistrat chargé de l'instruction des affaires enrôlées à la chambre sociale, assisté de Fabienne ARNOUX, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'appel daté du 29 septembre 2025 et reçu le 7 octobre 2025 interjeté par Mme [P] [O] [X] d'un jugement rendu le 26 mai 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Besançon dans le cadre du litige l'opposant à la [8],

Vu le courrier transmis au greffe le 6 novembre 2025 aux termes duquel l'appelante par l'intermédiaire de son avocat a indiqué se désister de son appel,

Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 405 et 941 du code de procédure civile,

SUR CE

L'appelante s'est désistée sans réserves de son appel le 6 novembre 2025, avant même que les parties soient convoquées de sorte qu'à ce jour l'intimé n'a évidemment pas été en mesure de former un appel incident ou une demande incidente.

Il en résulte que le désistement est parfait et a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient donc de constater le désistement d'appel de Mme [P] [O] [X], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, le désistement d'appel emportant, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS