CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/12417
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-1
ARRÊT SUR REQUÊTE
REOUVERTURE DES DÉBATS
DU 21 NOVEMBRE 2025
N° 2025/229
Rôle N° RG 25/12417 -
N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIXQ
[U] [T]
C/
S.A. CHARGEURS BATTERIES SERVICES
Copie exécutoire délivrée
le :
21 NOVEMBRE 2025
à :
Me Serge MIMRAN-VALENSI de la SELARL MIMRAN-VALENSI - SION, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Me Paul DRAGON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Requête en rectification d'erreur matérielle :
Arrêt n° 54/2025 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE - section 4-1 - en date du 21 Mars 2025, enregistré au répertoire général sous le n° 20/8130.
DEMANDERESSE A LA REQUÊTE
Madame [U] [T], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Serge MIMRAN-VALENSI de la SELARL MIMRAN-VALENSI - SION, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
DEFENDERESSEA LA REQUÊTE
S.A. CHARGEURS BATTERIES SERVICES, demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Paul DRAGON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :
Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre
Moniseur Fabrice DURAND, Président de chambre
Monsieur Alexandre COURT DE FONTMICHEL, Conseiller
Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Novembre 2025 prorogé au 21 Novembre 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Novembre 2025
Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Attendu que Me [G] [C], pour la défendresse la SA CHARGEURS BATTERIES SERVICES, qui n'a pas pu se présenter à l'audience indique vouloir y assister, il convient de rouvrir les débats pour entendre contradictoirement les parties ;
PAR CES MOTIFS,
La Cour, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Ordonne la réouverture des débats,
Renvoie la cause et les parties à l'audience du 1er décembre 2025 à 09h00,
Dit que la notification de la décision vaudra convocation des parties à l'audience.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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