CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/11658

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/11658

Chambre 1-2

Affaire :

M. [C] [G]

Représentant : Me [Z] [I], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

C/

M. [T] [K]

Intimés

Ordonnance n° 2025/ M289

Me [Z] [I]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)

M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière,

Vu l'ordonnance de référé du 1er avril 2021 rendue par le tribunal judiciaire de Marseille ;

Vu l'appel interjeté le 07 octobre 2025 par M. [C] [G] ;

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 13 octobre suivant ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel notifié par le greffe par le RPVA le 05 novembre 2025 ;

Vu l'absence d'observation de l'appelant ;

En application de l'article 906-1 du code de procédure civile, dans sa version en vigueur au 1er septembre 2024 : 'Lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans les vingt jours de la réception de l'avis de fixation qui lui est adressé par le greffe à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office par le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier président.'

En l'espèce, en l'absence de signification de la déclaration d'appel par l'appelant dans le délai impératif de l'article 906-1 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS