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CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 22/07634


Vérifier : CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 22/07634 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/11/2025
Numéro
22/07634
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-4
Type
other
Id
6921858c6fda196ef86747aa

Texte de la décision

1,395 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 22/07634 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO63

Ordonnance n° 2025/M227

S.A.R.L. INVESTITEL

Représentant : Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Appelante

M. [X] [T]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. TECHNIQUE SERVICE BUREAUTIQUE prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Anne-Laurence CHALBOS magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu les deux appels RG : 22/6814 en date du 10 mai 2022 et RG : 22/7634 en date du 27 mai 2022 d'un jugement rendu le 25 avril 2022 par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 22/07634 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO63 joint au N° RG 22/6814.

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 22/6814.

Fait à [Localité 3], le 21 novembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie délivrée aux avocats des parties le : 21 novembre 2025

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.