CA Aix Provence, 24 nov. 2025, RG 25/09536

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

N° RG 25/09536 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCQM

Chambre 4-1

Ordonnance n° 2025/M081

Affaire :

S.A.S. LE PRINCE + Président: Monsieur [V] [X]

[Adresse 5]

Représentant : Me [C], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

M. [E] [F]

Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier.

Vu l'avis du 05 novembre 2025 par lequel il a été sollicité de Maître KUHN-MASSOT ses observations sur la caducité de la déclaration d'appel,

Vu l'absence d'observations,

Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

En l'espèce, il résulte du dossier de la cour que l'appelante qui a interjeté appel par message RPVA le 1er août 2025 n'a toujours pas transmis ses conclusions.

Dès lors, la déclaration d'appel doit être déclarée caduque.

PAR CES MOTIFS