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CA Aix Provence, 24 nov. 2025, RG 25/08587


Vérifier : CA Aix Provence, 24 nov. 2025, RG 25/08587 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/11/2025
Numéro
25/08587
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-4
Type
other
Id
69256641bbc24b0cc5e25a78

Texte de la décision

1,594 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/08587 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO76H

Chambre 3-4

Ordonnance n° 2025/M234

Affaire :

S.A.S. PROBOAT

Représentant : Me Guillaume GOGUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

Mme [K] [U] épouse [Y]

Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [B] [F] épouse [U]

Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [H] [U]

Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [S] [U]

Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.R.L. L'EQUIPE XAVIER RADISSON prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu la déclaration d'appel en date du 15 juillet 2025,

Vu l'avis de caducité transmis le 16 octobre 2025,

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelante aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 24 novembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie délivrée aux avocats des parties le : 24 novembre 2025

Le greffier

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