CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/02372
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
Chambre sociale 4-1
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/02372 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKUF
Minute : n°
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 25 Novembre 2025
Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/02372 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKUF dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [Z] [O]
né le 08 Novembre 1962 à [Localité 5]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Alexis DAVID, Plaidant/Constitué, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 29 - N° du dossier 20250076
APPELANT
ET
S.A.S. FAY
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Cyrille AUCHÉ de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 22850
INTIMEE
Vu l'appel relevé par Monsieur [Z] [O] de la décision rendue le 10 Juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE dans l'instance l'opposant à la S.A.S. FAY,
Monsieur [Z] [O] a adressé le 12 Novembre 2025 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel,
La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ;
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 400 et suivants du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [Z] [O] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNE ACTE à Monsieur [Z] [O] de son désistement d'appel,
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
DIT que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Monsieur [Z] [O].
RAPPELE que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 913-8 du code de procédure civile).
Fait par nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, ce jour, le 25 Novembre 2025.
L'Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Le magistrat chargé de la mise en état
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