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CA Rouen, 25 nov. 2025, RG 25/00469


Vérifier : CA Rouen, 25 nov. 2025, RG 25/00469 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/11/2025
Numéro
25/00469
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
other
Id
6926a3d077bf00d0f5e942e1

Texte de la décision

1,507 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/00469 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4AR

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVREUX en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2024036898

Association MOISSONS NOUVELLES

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN

APPELANTE

Monsieur [K] [T]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Marion AUBE de la SELARL EHMA AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE

INTIMÉ

Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 07 Février 2025 par laquelle l'Association Moissons Nouvelles a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes d'EVREUX le 20 Janvier 2025, dans une affaire l'opposant à Monsieur [K] [T],

vu les conclusions du 17 novembre 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

vu les conclusions du 17 novembre 2025 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,

PAR CES MOTIFS

CONSTATE le désistement d'appel de l'Association Moissons Nouvelles et le dessaisissement de la cour,

DIT que la partie appelante supportera la charge des dépens.

Fait à [Localité 5], le 25 Novembre 2025

La Présidente chargée de la mise en état

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