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CA Papeete, 21 nov. 2025, RG 24/00076


Vérifier : CA Papeete, 21 nov. 2025, RG 24/00076 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/11/2025
Numéro
24/00076
Lieu / cour
ca_papeete
Chambre
Chambre des Terres
Type
other
Id
6926c51f77bf00d0f5ec2a66

Texte de la décision

2,200 caractères

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Chambre des Terres

---

N° RG 24/00076

APPELANTS

Madame [K], [XY] [H] Ayant droit de [M] [LA], née le 1/2/1965 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant de son vivant à [Adresse 9], décédée le 16/6/2023 à [Localité 6]

Madame [I], [M] [H] Ayant droit de [M] [LA], née le 1/2/1965 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant de son vivant à [Adresse 9], décédée le 16/6/2023 à [Localité 6]

Monsieur [DA], [V] [H] Ayant droit de [M] [LA], née le 1/2/1965 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant de son vivant à [Adresse 9], décédée le 16/6/2023 à [Localité 6]

Monsieur [IZ] [LA]

Représentés par Me Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de POLYNESIE

INTIMES

Monsieur [KY] [W]

[Adresse 2]

Madame [C] [U] épouse [Y]

[Adresse 5]

Monsieur [L] [A] [EZ] [F]

[Adresse 4]

Madame [D] [U] épouse [J]

[Adresse 8]

Monsieur [N] [S]

[Adresse 3]

Monsieur [P] [LA]

Monsieur [G] [LA]

Monsieur [OY] [LA]

Monsieur [TY] [LA]

Madame [K] [LA] EPOUSE [X] épouse [X]

Madame [R] [LA] EPOUSE [HA] épouse [HA]

Madame [VV] [LA] EPOUSE [H] épouse [H]

Monsieur [B] [LA]

Madame [Z] [RZ] EPOUSE [ZZ] épouse [ZZ]

Madame [O] [E] [RZ] EPOUSE [T] épouse [T]

Représentés de Me Florence DE GARY, avocat au barreau de POLYNESIE

LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTS - [Adresse 1]

ORDONNANCE DE RADIATION N°88

Nous, Katia SZKLARZ, magistrate chargée de la mise en état, assisté de Valerna Le Prado, greffière ;

Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ;

Les parties n'ayant pas effectués les diligences nécessaires pour mettre l'affaire en état malgré une injonction en date du 19 septembre 2025, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;

Disons que l'affaire ne sera réinscrite que sur justification de l'accomplissement des diligences.

A [Localité 7], le 21 novembre 2025.

La greffière, La Magistrate chargée de la mise en état,

signé:V. LE PRADO Signé: K.SZKLARZ

Copies notifiées le 24.11.2025 aux parties

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.