CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 25/01509
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre section A
ORDONNANCE N° :
N° RG 25/01509 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSNW
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 04 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/01854
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Articles 908 et 911 du Code de Procédure Civile)
Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES
Représentant : Me Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
APPELANTE
S.A.R.L. ENTREPRISE LAVILLE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
Représentant : Me Jean LECAT de la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA, avocat au barreau d'ARDECHE
INTIMEE
Le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL, Greffière,
Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile ;
Vu l'appel interjeté le 07 mai 2025 par la compagnie d'assurance GAN ASSURANCES,
Vu la demande d'observations sur la caducité encourue en application de l'article 908 du code de procédure civile adressée aux appelants le 10 octobre 2025.
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de Procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par simple requête à la cour dans les quinze jours de son prononcé.
Disons que l'appelant supportera les dépens d'appel.
La greffière Le magistrat de la mise en état
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