CA Dijon, 18 nov. 2025, RG 20/00525

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 4]

' 03.80.44.61.00

MISE EN ETAT - 2 e chambre civile

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE N°

(Art. 382 C.P.C.)

N° RG 20/00525 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FO3D

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 16 Mai 2019, enregistrée sous le n° 2018001554

APPELANTES

S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES Représentée par Me [M] [P] domiciliée de droit

au siège social, et venant aux droits de la SCP [M] [P], prise Es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS CB CHOCOLATERIE DE BOURGOGNE , dont le siège social est [Adresse 2], immatriculée au RCS de Dijon sous le n°809 631 252, désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Dijon du 08.02.2018 prononçant la liquidation judiciaire de ladite société

Représentant : Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2

S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES Représentée par Me [M] [P], domiciliée de droit

au siège social et venant aux droits de la SCP [M] [P], prise es qualité de liquidateur judiciaire de SAS CHOCOLATERIE DE BOURGOGNE, dont le siège est [Adresse 3], inscrite au RCS de Dijon sous le n° 498 520 576; nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Dijon du 13.02.2015 prononçant la liquidation judiciaire de ladite société

Représentant : Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2

INTIMES

M. [I] [T]

Me [D] [O] Pris es qualité de conciliateur de la SAS CB CHOCOLATERIE DE BOURGOGNE, ayant son siège [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 809 631 252, nommé à cette fonction par décision du 17.03.2017

Organisme DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 5] [Localité 8] FRANCHE COMTE ET DU DEPARTEMENT DE COTE D'OR prise en la personne de son directeur en exercice domicilié de droit au siège, Président de la Commission des chefs de services financiers et des représentants des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et de l'assurance chômage du département de la Côte d'Or

Représentant : Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127

S.A.S. CEBFC LT

Représentant : Me Nicolas CHRISMENT de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

S.C.I. CDB CLUJ

Représentant : Me Nicolas CHRISMENT de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Société SCHOKINAG VERWAFTUNGS GMBH Société de droit allemand immatriculée au RCS de Mannheim sous le N°HRB 724163, prise en la personne de ses représentants statutaires ou légaux en exercice domiciliés de droit au siège, venant aux droits de la Sté SCHOKOLADE GRUNDSTOCKS GMBH

Représentant : Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127

S.A.S. RUBIS CAPITAL Prise en la personne de ses représentants statutaires ou légaux en exercice, domiciliés de droit au siège social

S.A.R.L. ACG Prise en la personne de ses représentants statutaires ou légaux en exercice, domiciliés de droit au siège social

Association UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 6] UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 6], Association déclarée, représentée par son Directeur, Madame [B] [L]

Représentant : Me Carole FOURNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 6] Association déclarée, prise en la personne de sa directrice en exercice, domiciliée au Centre de Gestion et d'Etude

AGS (CGEA), Prise es qualité de contrôleur à la procédure collective de la SAS CB CHOCOLATERIE DE BOURGOGNE, désignée à cette fonction par ordonnance du 14.11.2017

Représentant : Me Cécile BAILLY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 51

Société NIMBUS INVESTMENTS LXII B.V Société de droit Néerlandais, prise en la personne de ses représentants statutaire ou légaux en exercice domiciliés de droit au siège

Représentant : Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127

Société HEEL VEEL CHOCOLADE B.V société de droit Néerlandais prise en la personne de ses représentants statutaires ou légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège

Représentant : Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127

Société VF HOLDING COOPERATIEF U.A Société de droit Néerlandais prise en la personne de ses représentants statutaires ou légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège

Représentant : Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127

Organisme DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 5] [Localité 8] FRANCHE COMTE ET DU DEPARTEMENT DE COTE D OR Prise en la personne de son directeur en exercice domicilié de droit au siège social, Président de la commission des chefs de services financiers et des représentants des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et de l'assurance chômage du département de la Côte d'Or

Organisme URSSAF DE BOURGOGNE pris en la personne de ses représentants statutaires ou légaux en exercice domiciliés de droit au siège

Représentant : Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier,

Attendu que les parties ont demandé conjointement le retrait du rôle dans l'affaire visée ci-dessus ;

PAR CES MOTIFS