Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 27 nov. 2025, n° 25-13.120


Vérifier : Cass., 27 nov. 2025, n° 25-13.120 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/11/2025
Numéro
25-13.120
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6927fa1b011fb71514eb4c8b

Texte de la décision

1,354 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: C 25-13.120

Demandeur(s)
: la société Banque populaire du Nord

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: Mme [H] et autre

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 61320

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Banque populaire du Nord, société coopérative à forme anomyme
à capital variable, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 24 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale),
dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [C] [H], domiciliée [Adresse 4],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Banque populaire du Nord, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Banque populaire du Nord de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.