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Cass., 27 nov. 2025, n° 25-13.213


Vérifier : Cass., 27 nov. 2025, n° 25-13.213 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/11/2025
Numéro
25-13.213
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6927fa23011fb71514eb4df2

Texte de la décision

1,489 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: D 25-13.213

Demandeur(s)
: M. [O]

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur
et autre

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 61324

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [V] [O], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 26 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre, pôle social), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [V] [O], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [O] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025

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