Cass., 27 nov. 2025, n° 25-16.232

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: K 25-16.232

Demandeur(s)
: la société Cogedim Midi-Pyrénées

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: la société Axa France Iard et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SCP L. Poulet-Odent,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 61334

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Cogedim Midi-Pyrénées, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2025 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 11], prise en sa qualité d'assureur de la société Cogedim et de la société CNR,

2°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [18], dont le siège est [Adresse 4], représenté par la société de gestion Méridonale (SOGEM), dont le siège est [Adresse 15]
[Adresse 15], prise en qualité de syndic en exercice,

3°/ à la société Contrôles inter régionaux en techniques et essais routiers (CIRTER), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10],

4°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 16], prise en sa qualité d'assureur de la société CIRTER,

5°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], prise en sa qualité d'assureur de la société ETT,

6°/ à la société MR3A, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], anciennement dénommée société d'Architecture Martinie,

7°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est
[Adresse 6],

8°/ à la Société de coordination du bâtiment Atlantique (SCBA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

9°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]
[Adresse 1], prise en sa qualité d'assureur de la société SCBA,

10°/ à la société Etude technique réalisation bâtiment (ETRB), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7],
[Localité 12],

11°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], prise en sa qualité d'assureur des sociétés Isoweck et ETRB,

12°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8],

13°/ à la société Dekra Industrial, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 20], anciennement dénommée société Dekra inspection,

14°/ à la société XL Insurance Company SE, société à responsabilité limitée, société de droit irlandais domiciliée en France audit établissement, dont le siège est [Adresse 19],
[Localité 17], prise en qualité d'assureur de la société Dekra Industrial, venant aux droits de la société Axa Corporate solutions assurance,

15°/ à la société Maxplom plomberie chauffage ventilation climatisation (MAXPLOM), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 14],

16°/ à la société Isoweck, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 13].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Cogedim Midi-Pyrénées, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cogedim Midi-Pyrénées de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025