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Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.317


Vérifier : Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.317 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/11/2025
Numéro
25-14.317
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6927fa3d011fb71514eb53fa

Texte de la décision

1,404 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: D 25-14.317

Demandeur(s)
: la société Charles services

Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Défendeur(s)
: M. [Z]

Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet

Ordonnance
: 61338

Aide juridictionnelle partielle en défense
au profit de M. [J] [Z].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 18 juin 2025.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Charles services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. [J] [Z], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2025, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de la société Charles services, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Charles services de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025

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