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Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.567


Vérifier : Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.567 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/11/2025
Numéro
25-14.567
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6927fa3f011fb71514eb542c

Texte de la décision

1,430 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: A 25-14.567

Demandeur(s)
: la société Gan assurances

Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet

Défendeur(s)
: M. [D] et autres

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Ordonnance
: 61339

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 4], a formé un pourvoi le 5 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [E] [D], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est [Adresse 5],

3°/ à la société Pro BTP épargne retraite prévoyance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Gan assurances, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gan assurances de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025

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