Cass., 27 nov. 2025, n° 25-16.728
Vérifier : Cass., 27 nov. 2025, n° 25-16.728 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-16.728
Demandeur(s)
: la société NXO France
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [W]
Ordonnance
: 61340
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société NXO France, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 8 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à M. [M] [W], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société NXO France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société NXO France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.