Cass., 27 nov. 2025, n° 25-13.868
Vérifier : Cass., 27 nov. 2025, n° 25-13.868 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-13.868
Demandeur(s)
: la société Château [2]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s)
: Mme [F]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 61345
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Château [2], société civile d'exploitation agricole, dont le siège est 40310 Parleboscq, a formé un pourvoi le 10 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 5 février 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à Mme [U] [F], domiciliée M2j avocats, [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 août 2025, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de la société Château [2], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Château [2] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.