Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.508


Vérifier : Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.508 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/11/2025
Numéro
25-14.508
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6927fa4f011fb71514eb57b8

Texte de la décision

1,168 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: M 25-14.508

Demandeur(s)
: M. [R]

Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet

Défendeur(s)
: le procureur général près la cour d'appel de Metz

Ordonnance
: 61347

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [W] [R], domicilié [Adresse 2] (Allemagne), a formé un pourvoi le 2 mai 2025 contre l'arrêt rendu
le 27 février 2025 par la cour d'appel de Metz (5e chambre), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Metz, domicilié en son parquet général [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2025, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de M. [W] [R],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [R] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.