Cass., 27 nov. 2025, n° 25-13.943

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: X 25-13.943

Demandeur(s)
: M. [W] et autre

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: la direction générale des finances publiques de Provence-Alpes

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Ordonnance
: 61352

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [I] [W],

2°/ Mme [K] [N], épouse [W],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 14 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la direction générale des finances publiques de Provence-Alpes dont le siège est pôle juridictionnel judiciaire, [Adresse 1],
[Localité 3], représentée par le directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte-d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2025, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant aux noms de M. [I] [W] et de Mme [K] [N], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [W] et à Mme [K] [N], de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025

Le conseiller référendaire délégué,

M. Éloi Buat-Ménard