Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.623

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: M 25-14.623

Demandeur(s)
: le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme
et d'autres infractions (FGTI)

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [C] et autre

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 61359

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 12), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [D] [C], épouse [V], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 août 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres
infractions (FGTI), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025