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Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.747


Vérifier : Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.747 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/11/2025
Numéro
25-14.747
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6927fa68011fb71514eb5e91

Texte de la décision

1,507 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: W 25-14.747

Demandeur(s)
: la société Rothelec

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)
: M. [D] et autres

Ordonnance
: 61361

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Rothelec, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits par transmission universelle du patrimoine de la société Rothelec Solaire,
a formé un pourvoi le 9 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2025 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [C] [D],

2°/ à Mme [V] [D],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

3°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Groupe Sofemo.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 août 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Rothelec, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Rothelec de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025

Le conseiller référendaire délégué,

M. Éloi Buat-Ménard

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