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Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.456


Vérifier : Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.456 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/11/2025
Numéro
25-14.456
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6927fa7d011fb71514eb63c6

Texte de la décision

1,253 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: E 25-14.456

Demandeur(s)
: la Nouvelle association sportive Golf de [3],

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: Mme [P]

Ordonnance
: 61372

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Nouvelle association sportive Golf de [3], association déclarée, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi
le 30 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [H] [P], épouse [X], domiciliée [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 août 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la Nouvelle association sportive Golf de [3], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Nouvelle association sportive Golf de [3], de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025

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