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Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.808


Vérifier : Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.808 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/11/2025
Numéro
25-14.808
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6927fa7f011fb71514eb6476

Texte de la décision

1,978 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: N 25-14.808

Demandeur(s)
: la société Motorcar Paris Est By autosphère

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: M. [T], ès qualités, et autres

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert,
la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance
: 61373

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Motorcar Paris Est By autosphère, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 5], anciennement dénommée SAFI, a formé un pourvoi le 12 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-4 construction), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [S] [T], domicilié [Adresse 2], pris en qualité d'administrateur judiciaire de l'indivision propriétaire du bien situé [Adresse 3] à [Localité 6], composée de M [M] [O] [N], M [H] [Z], M [Y] [Z] et Mme [U] [Z],

2°/ à la société MMA Iard, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de Covea Risks,

3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est
[Adresse 1], venant aux droits
de Covea Risks.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 août 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Motorcar Paris Est By autosphère, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Motorcar Paris Est By autosphère de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025

Le conseiller référendaire délégué,

M. Éloi Buat-Ménard

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