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Cass., 27 nov. 2025, n° 25-15.735


Vérifier : Cass., 27 nov. 2025, n° 25-15.735 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/11/2025
Numéro
25-15.735
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6927fa83011fb71514eb6583

Texte de la décision

1,609 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: V 25-15.735

Demandeur(s)
: Mme [S]

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: la société BS invest et autres

Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet,
la SCP Marlange et de La Burgade

Ordonnance
: 61375

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [L] [S], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 5 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société BS invest, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Méditerranée (CRAMA Méditerranée), société de réassurance mutuelle,
dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 2],

3°/ à la compagnie d'assurances Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 août 2025, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de Mme [L] [S], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [S] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025

Le conseiller référendaire délégué

M. Éloi Buat-Ménard

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