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Cass., 27 nov. 2025, n° 25-15.247


Vérifier : Cass., 27 nov. 2025, n° 25-15.247 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/11/2025
Numéro
25-15.247
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6927fa8a011fb71514eb6718

Texte de la décision

1,427 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Q 25-15.247

Demandeur(s)
: la société Gan assurances

Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet

Défendeur(s)
: Mme [P] et autre

Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent

Ordonnance
: 61378

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 23 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2025 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [L] [P], domiciliée [Adresse 2], agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, [J] [C] [T] et [B] [T],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Finistère, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er septembre 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Gan assurances, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gan assurances de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025

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