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Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.484


Vérifier : Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.484 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/11/2025
Numéro
25-14.484
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6927fcd4011fb71514ebac5b

Texte de la décision

1,448 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: K 25-14.484

Demandeur(s)
: la société Ronceveaux

Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade

Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier
Résidence [Adresse 4]

Avocat(s)
: Me Haas

Ordonnance
: 61380

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Ronceveaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi
le 2 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 18 février 2025 par la cour d'appel
de Chambéry (chambre civile, première section), dans le litige l'opposant
au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Résidence
[Adresse 4], domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Cabinet Charvin Megevand, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société Ronceveaux, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ronceveaux de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025

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