Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 27 nov. 2025, n° 25-15.359


Vérifier : Cass., 27 nov. 2025, n° 25-15.359 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/11/2025
Numéro
25-15.359
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6927fce0011fb71514ebae5b

Texte de la décision

1,487 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: M 25-15.359

Demandeur(s)
: la société Abeille Iard & santé

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: Mme [H] et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Ordonnance
: 61386

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Abeille Iard & santé, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], venant aux droits de la société Aviva assurances, a formé un pourvoi le 27 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1,3), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [T] [H], épouse [K], domiciliée [Adresse 3]
[Adresse 3],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 septembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Abeille Iard & santé, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Abeille Iard & santé de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025

Le conseiller référendaire délégué

M. Éloi Buat-Ménard

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.