Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.349

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odesi

Pourvoi n°
: P 25-14.349

Demandeur(s)
: la société Mobotix AG,

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: l'Autorité de la concurrence et autres

Ordonnance
: 61390

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Mobotix AG, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 7] (Allemagne), a formé un pourvoi
le 28 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 7), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'Autorité de la concurrence, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 6],

2°/ à l'Agence commerciale technologies nouvelles (ACTN), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8],

3°/ à la société Pena SCH, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

4°/ à la société Also France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

5°/ au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (DGCCRF), domicilié [Adresse 4],

6°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 septembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Mobotix AG,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mobotix AG, de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025