Cass., 27 nov. 2025, n° 20-21.040

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Oper + article 700

Pourvoi n° : G 20-21.040
Demandeur : M. [X]
Défendeur : M. [O]
Requête n° : 583/25
Ordonnance n° : 88790 du 27 novembre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [K] [O], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [W] [X], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 10 juin 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 20-21.040 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 février 2020 par la cour d'appel de Douai dans l'instance opposant M. [W] [X] à M. [K] [O] ;

Vu la requête du 1er juillet 2025 par laquelle M. [K] [O] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ;

Vu les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

EXAMEN DE LA REQUÊTE :

L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été signifiée au demandeur au pourvoi le 16 décembre 2021, point de départ du délai de péremption.

Il n'est pas justifié que, dans le délai de deux ans à compter de cette signification, le demandeur au pourvoi ait accompli un acte manifestant sans
équivoque sa volonté d'exécuter l'arrêt attaqué.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à M. [K] [O] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE :

La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistré sous le numéro G 20-21.040 est constatée.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, M. [W] [X] est condamné à payer à M. [K] [O] la somme de 1 500 euros.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier