Cass., 27 nov. 2025, n° 24-21.256

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ORejRad

Pourvoi n° : A 24-21.256
Demandeur : M. [K]
Défendeur : la société Worldline IGSA
Requête n° : 586/25
Ordonnance n° : 90903 du 27 novembre 2025

ORDONNANCE

---

ENTRE :

la société Worldline IGSA, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [J] [K], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 1er juillet 2025 par laquelle la société Worldline IGSA demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 novembre 2024 par M. [J] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 24-21.256 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier