CA Orleans, 26 nov. 2025, RG 25/02665

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Chambre des affaires

de sécurité sociale

N° RG 25/02665 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI2Y

Date de saisine : 16 juillet 2025

Date de la décision attaquée : 16 juin 2025

APPELANT

Monsieur [C] [L]

Représenté par Me Louis D'HERBAIS de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS

INTIMÉE

[Adresse 1]

Orléans, le 26 Novembre 2025

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Laurence Duvallet, présidente de la chambre des affaires de sécurité sociale,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile, ensemble l'article 942 du même code,

Attendu que les procédures inscrites sous les numéros 25/02618 et 25/02665 sont connexes,

Ordonnons leur jonction sous le numéro 25/02618.

Et la présente ordonnance a été signé par la présidente de chambre et le greffier,

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

Expédition(s) délivrée(s) aux

parties et/ou représentants

le : 26/11/2025