Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 25/13548


Vérifier : CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 25/13548 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/11/2025
Numéro
25/13548
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
692835fe011fb71514f1cb2f

Texte de la décision

1,010 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 25/13548 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLGI

Ordonnance n° 2025/M223

Mme [R] [N] [J] [K]

Représentant : Me Agnès PROTON, avocat au barreau de GRASSE

M. [F] [P]

Représentant : Me Agnès PROTON, avocat au barreau de GRASSE

Appelants

Mme [B] [O]

Mme [E] [O]

Mme [D] [O]

Mme [S] [O]

Mme [I] [M]

M. [U] [M]

M. [W] [M]

Mme [C] [Y] [L] [A] épouse [M]

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Nathalie BOUTARD, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/13548 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLGI joint au N° RG 25/5478

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/5478

Fait à Aix-en-Provence, le 26/11/2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.