CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 25/09206
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/09206 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB2D
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2025/M231
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [J] [X] NEE [H]
Représentant : Me Sébastien COURTAUD de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE
M. [P] [X]
Représentant : Me Sébastien COURTAUD de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE
Appelants
C/
S.A.S.. DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Représentant : Me Léa GAGOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous,Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assisté d'Alexandrine FOURNIER , greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 28 octobre 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 26 Novembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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