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CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 21/09128


Vérifier : CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 21/09128 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/11/2025
Numéro
21/09128
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
other
Id
69283ba6011fb71514f25a8a

Texte de la décision

1,723 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 21/09128 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVBB

Ordonnance n° 2025/M297

M. [T] [E]

Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

M. [T] [L], es qualité de mandataire liquidateur de la SAS [W]

Représentant : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [Z] [G]

Représentant : Me Jean-pierre RAYNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SAS ALPHINVEST, prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, Greffier,

Vu l'appel interjeté par [T] [E], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 07 Juin 2021 par le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE contre :

[T] [L], es qualité de mandataire liquidateur de la SAS [W]

[Z] [G]

SAS ALPHINVEST, prise en la personne de son représentant légal

Vu le courrier de Me Pascal ALIAS, conseil de M. [T] [E] en date du 20 novembre 2025, nous indiquant que Maître [T] [L] a été une nouvelle fois nommé liquidateur judiciaire de la société [W], par jugement du 27 octobre 2025.

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai d'un mois.

Fait à [Localité 3], le 26 novembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

- copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.