TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/01930

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,

Prononce l’adoption simple de :

[Y] [T] [J] [F]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] (69)
de nationalité française, Gérant de société,

demeurant [Adresse 3],

PAR

[W] [C]
né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 6], hameau de “[Adresse 9]” (01)
de nationalité française, Retraité
Marié avec [M], [P], [I] [V] le [Date naissance 5] 2007 à [Localité 7] (Ain)

demeurant : [Adresse 2],

Dit que l’adopté conservera son nom, en application de l’article 370-1-7 alinéa 3 du Code civil, selon déclaration du 25 juin 2024,

Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adoptant et à l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile,

Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe,

Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté et de tous les actes le concernant, conformément aux dispositions de l'article 362 du code civil,

Dit que les dépens seront supportés par le requérant.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

copie à
LR AR [W] [C]
LR AR [Y] [T] [J] [F]
Parquet
Me Luc ROBERT
le